RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’ESSAI : ET L’ ACCORD DU SALARIÉ ?
[et_pb_section fb_built= »1″ _builder_version= »4.16″ global_colors_info= »{} »][et_pb_row _builder_version= »4.16″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » custom_padding= »||0px||| » global_colors_info= »{} »][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »4.16″ custom_padding= »||| » global_colors_info= »{} » custom_padding__hover= »||| »][et_pb_text _builder_version= »4.16″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » global_colors_info= »{} »] Un salarié est engagé au sein d’une entreprise. Son contrat de travail prévoit une période d’essai de trois mois, renouvelable une fois. Deux jours avant l’expiration de la période d’essai initiale, le salarié contresigne un […]
TIPS 2/10 : Faute du salarié, 10 points clés à vérifier
En cas de faute du salarié et avant la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, il est impératif de vérifier, l’existence, la validité et le contenu du règlement intérieur ou de la convention collective
TIPS 1/10 : Faute du salarié, 10 points clés à vérifier
En cas de faute du salarié et avant la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, il est impératif de vérifier, l’existence, la validité et le contenu du règlement intérieur ou de la convention collective
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : Quelle indemnisation ?
Le Barème Macron, entré en vigueur le 24 septembre 2017, règle la question de l’indemnisation du salarié dont le licenciement est jugée sans cause réelle et sérieuse.
Forfait annuel en jours : la liberté d’organisation du salarié n’est pas totale
une convention individuelle de forfait annuel en jours n’instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation du travail par l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction
Rupture conventionnelle, harcèlement sexuel et violence morale
Une rupture conventionnelle signée pour fuir une situation de harcèlement sexuel est nulle. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2021 (Cass. soc., 4 novembre 2021, nº 20-16.550 F-D).