Accepter une rétrogradation et ensuite la contester c’est possible !
La rétrogradation est une sanction disciplinaire entraînant un déclassement professionnel et l’alignement de la rémunération sur le nouvel emploi. En pratique, l’employeur doit proposer la rétrogradation au salarié et recueillir son accord exprès.
Les saisonniers printemps/été pourront bénéficier de l’activité partielle
Le dispositif de l’activité partielle qui avait été appliqué aux saisonniers des stations de ski est reconduit pour les saisonniers récurrents de la saison de printemps / été qui va démarrer.
Port du voile dans l’entreprise : la Cour de cassation confirme sa position
La question du port du voile a fait l’objet d’un nouvel arrêt de la Cour de cassation en date du 14 avril 2021, s’agissant d’un magasin de prêt à porter.
La Cour d’Appel de Paris écarte le barème Macron !
Le barème Macron n’a pas fini de faire couler de l’encre.
Flash jurisprudentiel : l’accord sur les forfaits jours de la branche du bricolage est invalidé par la Cour de Cassation
Les conventions de forfait conclues sur la base de l’accord du 23 juin 2000 sur la réduction du temps de travail à 35 heures dans le secteur du bricolage sont nulles.
Les télétravailleurs ont-ils droit aux tickets restaurants ? incertitudes et divergences
La crise sanitaire ravive de plein fouet le principe de l’égalité de traitement, notamment en ce qui concerne la question des télétravailleurs et du droit aux tickets restaurants.