Covid-19 : la Cour d’Appel de Paris durcit les conditions pour imposer des RTT aux salariés
Depuis le printemps 2020, les mesures dérogatoires notamment en matière de droit social sont sources de divergences et d’insécurité juridique, en voilà un nouvel exemple inattendu.
Accepter une rétrogradation et ensuite la contester c’est possible !
La rétrogradation est une sanction disciplinaire entraînant un déclassement professionnel et l’alignement de la rémunération sur le nouvel emploi. En pratique, l’employeur doit proposer la rétrogradation au salarié et recueillir son accord exprès.
Les saisonniers printemps/été pourront bénéficier de l’activité partielle
Le dispositif de l’activité partielle qui avait été appliqué aux saisonniers des stations de ski est reconduit pour les saisonniers récurrents de la saison de printemps / été qui va démarrer.
Port du voile dans l’entreprise : la Cour de cassation confirme sa position
La question du port du voile a fait l’objet d’un nouvel arrêt de la Cour de cassation en date du 14 avril 2021, s’agissant d’un magasin de prêt à porter.
La Cour d’Appel de Paris écarte le barème Macron !
Le barème Macron n’a pas fini de faire couler de l’encre.
Flash jurisprudentiel : l’accord sur les forfaits jours de la branche du bricolage est invalidé par la Cour de Cassation
Les conventions de forfait conclues sur la base de l’accord du 23 juin 2000 sur la réduction du temps de travail à 35 heures dans le secteur du bricolage sont nulles.