L’ancienneté peut-elle justifier une différence de traitement ?
Faisant valoir une différence de traitement injustifiée, une salariée, habilleuse au sein d’un cabaret, sollicite en justice la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur. A l’appui de sa démarche, elle souligne qu’elle perçoit une rémunération de base inférieure à celle accordée aux « premières habilleuses », alors qu’elles effectuent le même […]
Obligation vaccinale contre le Covid : que dit la Cour de cassation ?
Entre le 15 septembre 2021 et le 15 mai 2023, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement, une obligation de vaccination contre le covid-19 s’imposait à certains professionnels de santé. Ceux qui ne respectaient pas cette obligation vaccinale risquaient une suspension sans rémunération de leur contrat de travail. C’est dans ce contexte qu’une technicienne de laboratoire suspendue […]
En anglais ou en français : that is the question
Le salarié d’une entreprise française appartenant à un groupe dont la société mère est située aux États-Unis estime que le plan de commissionnement, parce qu’il est rédigé en anglais, ne lui est pas applicable. Il conteste donc une reprise de commissions sur son bulletin de paie effectuée en application de ce plan. Saisie du litige, […]
Harcèlement moral : revirement de jurisprudence !
Par un arrêt rendu le 19 avril dernier, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant de salariés licenciés pour avoir dénoncés des faits relevant d’une situation de harcèlement moral, sans les avoir qualifiés comme tels. Depuis 2017, les Hauts magistrats exigeaient en effet – pour que le salarié puisse bénéficier de la […]
Salariées confrontées à une fausse couche : nouveaux droits
La proposition de loi permettant une meilleure prise en charge des femmes après une fausse couche a été adoptée définitivement par le parlement le 29 juin dernier. Elle entrera en vigueur en 2024. Parmi ses mesures phares, on note l’instauration d’un arrêt maladie sans jour de carence qui s’appliquera aux assurées du secteur privé, les […]
Harcèlement moral : quelle réparation ?
