Harcèlement sexuel au travail : la définition est complétée
L’article 1 de la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, publiée au JO le 3 août 2021, met à jour la définition du harcèlement sexuel.
30 août 2021 : application du pass sanitaire dans l’entreprise
Depuis le 30 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour les salariés exerçant dans certains lieux recevant du public (restaurants, musées, transports publics, etc.).
La prime MACRON (PEPA) 2021 : les dernières précisions
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a été reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021. Cette prime, facultative, pourra être versée par l’employeur entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
La prime Macron reconduite en 2021
Le 15 mars 2021, à l’issue de la conférence du dialogue social, le Premier Ministre, Jean Castex, avait annoncé le renouvellement du dispositif de la prime Macron mise en place en 2019 et 2020.
L’attestation Pôle emploi à compter du 1er juin 2021
Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, tout employeur doit, au terme du contrat de travail, délivrer au salarié une attestation pour Pôle emploi lui permettant de faire valoir ses droits aux prestations d’assurance chômage et la transmettre sans délai à Pôle emploi (article R. 1234-9 du Code du Travail).
Jurisprudence : indemnité de rupture conventionnelle et accord collectif
Par un arrêt 5 mai 2021 (nº 19-24.650), la Cour de cassation a apporté une précision importante concernant le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle en présence de dispositions conventionnelles spécifiques.